Arrêté du 5 septembre 1994 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9410060A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P.- MARCHETTI





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/94 Page 13121 a 13122

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