Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 juin 1994, M. Jaffrelot (Fernand,
François, Patrice) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.