Arrêté du 13 juin 1994 portant radiation et admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre V du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401864A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 juin 1994, M. Maloron (Bernard), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance d'Eysines (Gironde), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 2 mars 1995.