Arrêtés du 20 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420358A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, M. Tessier (François, Adrien, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Marminat (Jacques, Christian), démissionnaire.