Arrêté du 11 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 1996, M. Cartier (Jean-Manuel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales, est, à compter du 1er juin 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales.