Arrêtés du 6 avril 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410339A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1994, Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjoint administratif principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Grandjean.