Arrêté du 13 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Version INITIALE

NOR : DEFF9401406A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217
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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 avril 1994,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

chef du bureau de la réglementation,

J.-M. LECLERCQ

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