CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-300 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 91-533 du 26 juin 1991 autorisant l'association Pince-Oreille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F. 98

Version INITIALE

NOR : CSAX9401300S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-533 du 26 juin 1991 autorisant l'association Pince-Oreille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F. 98;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-533 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 1010, quartier Belles-Portes, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
    < < Altitude du site: 41 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 61 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 200 W.
    < < Contraintes: néant. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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