Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 avril 1994, il est mis fin, à compter du 9 décembre 1993, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur exercées par M. Cervel (Jean-François), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.