Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9400874S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994, la demande du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer, représenté par son directeur, en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Magnetec par un appareil de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis 1208, avenue du Colonel-Picot, à Toulon (Var), est rejetée.