Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-432 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance Centre Bourges (R.C.B.);
Vu la demande adressée le 22 février 1994 par l'Association pour une radio associative et culturelle;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-432 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance Centre Bourges (R.C.B.);
Vu la demande adressée le 22 février 1994 par l'Association pour une radio associative et culturelle;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Fait à Paris, le 29 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET