Arrêté du 21 avril 1994 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : MENF9400762A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'éducation nationale en date du 21 avril 1994, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1993 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 6 577 924 F (décision modificative no 2).