Arrêté du 18 avril 1994 relatif au budget de l'Agence du médicament pour l'année 1994

Version INITIALE

NOR : SPSG9401222A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 18 avril 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Agence du médicament pour l'année 1994 sont fixées à la somme de 13 078 359 F.