Arrêtés du 29 avril 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9400314A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 1994, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite: M. Felip (Daniel), commissaire principal de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.