Art. 1er. - M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national paritaire de l'information médicale.

Art. 2. - Sont nommés membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé:
1o En tant que représentants des médecins:
Titulaires:
M. Maffioli (Claude).
M Gras (Jean).
M. Gardeur (Denis).
M. Sopena (Philippe).
Suppléants:
M. Decalf (Yves).
M. Pommey (Bernard).
M. Guennal (Gilles).
M. Roussy (Charles-Antoine).
2o En tant que représentants des chirurgiens-dentistes:
Titulaire: M. Roblin (Daniel).
Suppléant: M. Colet (Daniel).
3o En tant que représentants des sages-femmes:
Titulaire: Mme Peltat (Henriette).
Suppléant: M. Belhassen (Willy).
4o En tant que représentants des pharmaciens:
Titulaire: Mme Auge-Caumon (Marie-Josée).
Suppléant: M. Caillier (Serge).
5o En tant que représentants des directeurs de laboratoire de biologie médicale:
Titulaire: M. Ambert (Jean-Pierre).
Suppléant: M. Chaila (Xavier).
6o En tant que représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux:
Titulaires:
Mme Touche (Anny).
M. Guy (Claude).
M. Roustit (Jacques).
Suppléants:
Mme Geoffroy (Marie-Gabrielle).
M. Helie (François).
Mme Abadie (Marie-Hélène).
7o En tant que représentants des établissements privés de santé:
Titulaires:
M. Marrie (Alain).
M. Bernard (Jacques).
M. Coulomb (Alain).
Suppléants:
M. Georges (Christian).
Mme Dorel (Dominique-Chantal).
M. Bechu (Thierry).
8o En tant que représentants des centres de santé agréés:
Titulaire: M. Beaupin (Alain).
Suppléant: Mme Guth (Claire-Elisabeth).

Art. 3. - Sont nommés membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des caisses d'assurance maladie:
1o Au titre des directeurs:
Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole; Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
2o Au titre des médecins-conseils nationaux:
Le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
Le médecin-conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole;
Le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
3o Au titre de membres des conseils d'administration des caisses nationales d'assurance maladie:
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés:
Titulaires:
M. Abdelatif (Mohamed).
M. Maillard (Gabriel).
Suppléants:
M. Thomas (Jean-Marie).
M. Dexet (Bernard).
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:
Titulaires:
M. Ravoux (Marcel).
M. Magnouat (Jean).
Suppléants:
M. Rosant (Henri).
M. Bonfatti (Guy).
Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:
Titulaires:
M. Amis (Claude).
M. Mary (Gilles).
Suppléants:
M. Dalle (Jean-Lin).
Mme Ferey (Fabienne).
4o Au titre des personnalités qualifiées:
M. Sambuc (Roland).
M. Legrain (Marcel).
M. Etienne (Jean-Pierre).

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.