Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1961 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 mai 1990, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 43 du 18 novembre 1993 à la convention collective susvisée; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1961 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 mai 1990, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 43 du 18 novembre 1993 à la convention collective susvisée; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête:
Fait à Paris, le 5 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE