Décrets du 6 avril 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CTPE9400007D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1994, Mme Camby-Meller (Carine), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès des services du Premier ministre en qualité de chef de département au sein du service juridique et technique de l'information, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1993,
    au titre de la mobilité.
    Dans cette situation, Mme Camby-Meller continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.