CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-240 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 93-299 du 4 mai 1993 modifiée autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX9401240S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-299 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ;
Vu la décision no 93-331 du 11 mai 1993 modifiant la décision no 93-299 du 4 mai 1993 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 93-299 du 4 mai 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Les Embats, 32000 Auch.
    < < Altitude du site: 281 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 321 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 500 W.
    < < Contraintes: néant. > >
  • Art. 2. - L'annexe XIII à la décision no 93-299 du 4 mai 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Les Menlée, 32300 Mirande.
    < < Altitude du site: 200 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 212 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: néant. > >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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