Arrêté du 8 avril 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : SANP9401149A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 avril 1994, l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
    I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:
    Remplacer:
    < < Titulaire: Mme Renoir (Andrée).
    < < Suppléante: Mme Chochina (Jeannine) > >,
    Par:
    < < Titulaire: M. Vasseur (Alain).
    < < Suppléante: Mme Renoir (Michèle).
    < < Suppléante: Mme Feuillin (Marie-Hélène) > >.