Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 avril 1996 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 1996 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires d'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration : sept places ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers et aspirants de réserve en situation d'activité et aux sous-officiers en activité de l'armée de l'air : une place.
Si la place offerte au b ci-dessus n'est pas pourvue, elle sera reportée sur le concours prévu au a.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 1996 au titre des articles 9 et 11 à 14 du décret précité est fixé comme suit :
a) Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant par concours sur titres ouvert aux anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou de l'Ecole centrale des arts et manufactures : une place ;
b) Recrutement au grade de commissaire lieutenant parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : une place ;
c) Recrutement au grade de commissaire capitaine par concours sur épreuves ouvert aux capitaines et lieutenants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : une place ;
d) Recrutement au grade de commissaire capitaine par concours sur épreuves ouvert aux commissaires capitaines et commissaires lieutenants de réserve servant en situation d'activité : une place ;
e) Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur épreuves ouvert aux lieutenants-colonels des autres corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : une nomination après sept promotions au grade de commissaire lieutenant-colonel, dans les conditions prévues à l'article 14 du décret précité.
III. - Compte tenu des dispositions de l'article 2 du décret précité, le nombre maximum de places pouvant être pourvues en 1996 au titre des recrutements des paragraphes I et II du présent arrêté par des candidats féminins est fixé à deux.
Si aucune place n'est pourvue par des candidats féminins au titre des paragraphes I-b et II du présent arrêté et dans l'ordre des recrutements prévus à ce paragraphe, deux places seront offertes aux candidats féminins au titre du paragraphe I-a.