Arrêté du 10 juin 1994 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Gray - Saint-Adrien (Haute-Saône)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1994, est autorisée l'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Gray - Saint-Adrien (Haute-Saône).
    Les listes nos 1 et 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées en conséquence.