Arrêté du 11 février 1994 relatif au budget des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1994

Version INITIALE

NOR : SPSS9400645A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 février 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1994 sont fixées à 281 590 470 F.