Arrêté du 6 décembre 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400382A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 décembre 1993, M. Laval (Noël), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 février 1994.