Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 janvier 1996, M. Garcia (Louis), directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Calvados et de la Manche, à Caen, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 4 septembre 1995.