Arrêté du 8 juillet 1996 portant nomination aux commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 juillet 1996, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit :
    < < M. Seguin (Pierre), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
    < < M. Labarthe (Jean-Paul), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
    < < M. Roche (Bruno), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux. > >