Arrêté du 9 juillet 1996 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juillet 1996, le budget du Centre international d'études pédagogiques (C.I.E.P.) pour l'exercice 1995 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 376 800 F (décision modificative no 2).