Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996,
est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Inser'action 62 > >.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Dénomination :
Inser'action 62.
Objet :
Le G.I.P. a pour objet de promouvoir et favoriser le développement de l'économie d'insertion dans le Pas-de-Calais par tous les moyens qu'il jugera utiles, et en particulier par le parrainage de projets de création ou de développement de structures d'insertion par l'économique et de projets de création d'entreprise portés par des Rmistes et demandeurs d'emploi, la mise en place et la gestion d'outils financiers réservés aux activités de ce secteur et la promotion globale des structures d'insertion dans le tissu économique traditionnel.
Siège social :
Le siège du groupement est fixé au conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras.
Identité des membres fondateurs :
Le département du Pas-de-Calais ;
La S.A. Proxidev ;
La Poste ;
France Télécom ;
La caisse d'épargne du Pas-de-Calais ;
La Macif de Nord - Pas-de-Calais.
Durée de la convention :
Trois ans, renouvelable par décision de l'assemblée générale.
Zone géographique :
Département du Pas-de-Calais.