Arrêté du 19 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9601299A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 1996, Mme Marnat (Colette), épouse Lebaud, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, est admise, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er décembre 1996.