Tableaux d'avancement aux grades de président de section, conseiller hors classe et conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1994 et décrets du 23 février 1994 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400008D

  • Par décret en date du 23 février 1994, les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe, à compter du 1er janvier 1994, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3107 a 3109
    ......................................................



    Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe, à compter du 1er janvier 1994, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3107 a 3109
    ......................................................



    Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe, à compter du 1er février 1994, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3107 a 3109
    ......................................................



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 45,4 Mo