Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 1994, M. Ardant (Philippe), professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juillet 1994.
L'intéressé est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.