Par arrêté du Premier ministre en date du 24 février 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Garcin (Jean-Pierre), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er décembre 1993. M. Bellec (Philippe), chef adjoint de service administratif du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er décembre 1993.