Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 7 mars 1994,
l'homologation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984, relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique est accordée à l'éthylotest de l'air expiré de catégorie B dénommé < < Alcoodose 2 > >, fabriqué par la société SERES, rue Albert-Einstein, zone industrielle Les Milles, B.P. 87000, 13793 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, producteur et distributeur exclusif de l'appareil.
Conformément aux dispositions de la section III (3-10) du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 août 1984 précité, l'éthylotest < < Alcoodose 2 > > est rangé dans la catégorie II.
Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 août 1984 précité, le numéro 1/94 est attribué à l'éthylotest < < Alcoodose 2 > >.