Décret du 21 avril 1994 portant admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9400014D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • A. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:


  • Pour prendre rang du 1er mai 1994


    A M. le général de division Stehlin (Pierre, René, Joseph).


  • B. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:


  • Pour prendre rang du 1er mai 1994


    A M. le général de division aérienne Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie).


  • Art. 3. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:


  • Pour prendre rang du 1er juin 1994

    Au grade de général de division aérienne


    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Bochot (Jacques, Camille).


  • Au grade de général de brigade aérienne


    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Faubladier (Jean-Pierre, René). Maintenu dans ses fonctions.


  • Pour prendre rang du 1er juillet 1994

    Au grade de général de division aérienne


    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Nicolau (André). Maintenu dans ses fonctions.


  • Au grade de général de brigade aérienne


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Argelier (Henri, André).
    Maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Razaire (Michel, Jean-Marie). Maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 4. - Est promu au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air pour prendre rang du 1er juillet 1994:

    Au grade de général de division aérienne


    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Mozer (Jean-Claude, Jacques, Marie).


  • Art. 5. - M. le général de division aérienne Bochot (Jacques, Camille) est nommé inspecteur technique de l'armée de l'air à compter du 1er juin 1994.


  • C. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


  • Art. 6. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er juillet 1994


    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Malafosse (André, Jean-Baptiste).


  • Art. 7. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire biologiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:


  • Pour prendre rang du 1er juin 1994


    A M. le vétérinaire biologiste chef des services hors classe Milhaud (Claude, Louis).


  • Art. 8. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:


  • Pour prendre rang du 1er juin 1994


    A M. le médecin chef des services de classe normale Devautour (Jacques,
    Pierre, Louis).


  • Art. 9. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:


  • Pour prendre rang du 1er juin 1994


    A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Lemontey (Yves, Jean-Marie, Pierre).


  • Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées:


  • Pour prendre rang du 10 juin 1994


    A M. le médecin chef des services de classe normale Richard (Alain,
    Charles).


  • Art. 11. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Giannuzzi (Joseph, Paul) est nommé directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 19 juin 1994.


  • Art. 12. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

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