Arrêté du 4 juillet 1996 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : COMK9604009A

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par les décrets no 69-948 du 10 octobre 1969 et no 88-598 du 7 mai 1988 ;
Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales ; Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 13 juin 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :


  • Foire agréée internationale


    Foire d'automne de Grenoble.


  • Salon agréé


    Salon de la carrosserie industrielle (Paris).


  • Salons agréés internationaux


    Salon du jouet (Paris-Nord - Villepinte).
    Salon Première Vision (Paris-Nord - Villepinte).
    Salon des industries de la piscine (Lyon).
    Salon Lyon Mode City (Lyon).


  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du commerce intérieur,

P. Cattiaux

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