Arrêté du 17 février 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1993

Version INITIALE

NOR : TEFO9400231A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 février 1994, la délibération no 210 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 17 décembre 1993 approuvant le projet de décision modificative no 4 au budget de 1993 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 7 585 368 453 F est approuvée.