Arrêté du 11 mars 1994 portant détachement, nomination et affectation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9400896A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 mars 1994, Mme Martel (Christine) est détachée dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 21 février 1994.
    A cette même date, Mme Martel (Christine) est nommée directrice et affectée sur l'emploi de directrice adjointe chargée des affaires administratives à l'établissement de services et travaux industriels (E.S.T.I.), à Saint-Martin-d'Hères (Isère).