Arrêtés du 24 novembre 1993 portant agrément d'établissements pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
NOR : MCCH9400103A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCH9400103A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.