Arrêté du 11 mars 1994 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 1994 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Version INITIALE

NOR : MENF9400504A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat; Vu l'arrêté du 2 mars 1994 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 1994 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 1994 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, respectivement fixé à 330 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au corps des professeurs certifiés après l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, à 120 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au corps des professeurs certifiés après l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et à 250 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, est réparti entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé au tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Répartition des contrats offerts aux lauréats des C.A.F.E.P. 1994


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4083 a 4084
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Fait à Paris, le 11 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

M. TYVAERT