Arrêté du 7 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTX9320347A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1994, M. Cabane (Marc), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet à compter du 15 août 1991,
    rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 novembre 1993.