Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX9400117A

Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Jean-Cyril Spinetta est nommé chargé de mission auprès du Président de la République, conseiller industriel à la présidence de la République.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

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