Arrêté du 6 avril 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9400196A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 avril 1994, M. Potton (Jean-François),
    administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de rapporteur à temps plein à la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1993.