Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : RESK9400526A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971, modifié notamment par le décret no 81-221 du 31 décembre 1981, relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités;
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d' << ingénieur-maître >>;
Vu le décret no 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d' << ingénieur-maître >>;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités;
Vu l'arrêté du 27 février 1973 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 modifié relatif au deuxième cycle des études universitaires;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif aux mémoires de maîtrises;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1986 relatif à l'organisation des examens spéciaux d'accès aux études universitaires;
Vu l'arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titres et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle et aux licences et aux maîtrises du secteur Technologie;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Arts et aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel;
Vu l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues et aux licences et aux maîtrises du secteur Lettres et langues;
Vu l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales;
Vu l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Théologie et aux licences et aux maîtrises du secteur Théologie;
Vu l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et sciences politiques;
Vu l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion;
Vu l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise d'administration économique et sociale;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article 22 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
    < < L'habilitation à délivrer le diplôme est accordée ou renouvelée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après expertise, sous la responsabilité du chef de la mission scientifique et technique et dans les conditions prévues à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984.
    < < Elle ne peut excéder une durée de quatre ans. > >
  • Art. 2. - L'article 23 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisées sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < Sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, les formations correspondant à des habilitations déjà accordées continuent à être régies par la réglementation antérieure, et notamment par les dispositions des arrêtés du 27 février 1973, du 16 janvier 1976 et du 27 janvier 1981 susvisés, jusqu'à leur remplacement par de nouvelles habilitations, au plus tard à la rentrée universitaire 1996-1997.
    < < Les nouvelles demandes d'habilitation sont présentées en application des dispositions du présent arrêté. Elles peuvent prévoir une période transitoire au cours de laquelle les enseignements de langue vivante étrangère ou d'informatique qui ne correspondent pas directement à l'intitulé du diplôme seront mis en place de manière progressive. Dans ce cas, les demandes d'habilitation peuvent prévoir dans ces disciplines un suivi du travail personnel des étudiants et le cas échéant un recours aux technologies d'enseignement à distance.
    < < Les dispositions du titre III du présent arrêté entrent en vigueur dans toutes les universités à la rentrée universitaire 1994-1995, à l'exception des dispositions de l'article 11 du titre III concernant l'accès en licence ou en maîtrise des étudiants ayant validé au moins 80 p. 100 des enseignements requis pour l'obtention du D.E.U.G. ou de la licence et des dispositions du chapitre IV concernant les modules. > >
  • Art. 4. - Sont abrogés le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé relatif au diplôme d'études universitaires générales Arts et aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel, le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé relatif au diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues et aux licences et aux maîtrises du secteur Lettres et langues, le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises Sciences humaines et sociales, le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé relatif au diplôme d'études universitaires générales Théologie et aux licences et aux maîtrises du secteur Théologie, le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 20 janvier 1993 susvisé relatif au diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle et aux licences et maîtrises du secteur Technologie, le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 20 janvier 1993 susvisé relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences, le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives; le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 février 1993 susvisé relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique, le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 février 1993 susvisé relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion, le premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise d'administration économique et sociale.


  • Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,5 Mo