COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives générales et des listes des dons des personnes morales versés à partir du 1er février 1993

Version INITIALE

NOR : CCCX9400056X

  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie, dans l'édition Documents administratifs no 37-R du Journal officiel de ce jour, les comptes de campagne des élections législatives générales et les listes des dons des personnes morales versés à partir du 1er février 1993.
    Cette publication annule et remplace l'édition no 37 du 12 avril 1994 et comprend une note introductive manquante dans la première édition; elle sera mise gratuitement à la disposition des possesseurs du document no 37, en échange de celui-ci, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
    75015 Paris.