Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

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NOR : EQUT9400389A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 70-801 du 27 août 1970 modifié fixant les conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux et engins de plaisance circulant sur les eaux intérieures;
Vu le décret no 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures;
Vu le décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures;
Sur proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 4. - Le numéro d'inscription est précédé des signes distinctifs des villes où siègent les commissions de surveillance, fixés ainsi qu'il suit:
    < < Bordeaux: BD;
    < < Lille: LI;
    < < Lyon: LY;
    < < Nancy: NY;
    < < Nantes: NT;
    < < Nevers: NE;
    < < Paris: PA;
    < < Rouen: RO;
    < < Strasbourg: SG;
    < < Toulouse: TO. > >

  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

A.-M. IDRAC

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