Arrêtés du 18 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620491A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1996 :
    M. Doisneau (Joël, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Dahan et Jean-Paul Guilleminot,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule - Escoublac (Loire-Atlantique) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Dahan et Jean-Paul Guilleminot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Gabriel Dahan, Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés > >.