Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique:
    a) En qualité de médecins proposés par l'Académie nationale de médecine:
    Membre titulaire: M. Lechat (Paul).
    Membre suppléant: M. Moreau (Robert).
    b) En qualité de pharmaciens proposés par l'Académie nationale de pharmacie: Membre titulaire: M. Pejouan (Bernard).
    Membre suppléant: M. Hamon (Michel).