Arrêté du 20 juin 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9401015A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 juin 1994, M. Trignol (Bernard), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Auvergne, en remplacement de Mme Besse (Monique), appelée à d'autres fonctions.