Arrêté du 10 mars 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur agricole, option Formation hippique

Version INITIALE

NOR : AGRE9400496A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu l'arrêté du 18 juin 1971 modifié portant modalités d'attribution du brevet de technicien supérieur agricole;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1978 portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Formation hippique, ainsi que toutes dispositions subséquentes sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1994.


  • Art. 2. - Les candidats ajournés aux sessions d'examen de ce brevet de technicien supérieur agricole de 1994 pourront se présenter aux sessions qui seront organisées en tant que de besoin en 1995 et 1996.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

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