CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605115X

  • Par délibération en date du 14 mai 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1996 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre :
    Pour la période du 20 au 25 mai 1996 :
    Site : Canteleu (76).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 93,4 MHz.
    Pour la période du 27 mai au 1er juin 1996 :
    Site : Anneville-Ambourville (76).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 102,8 MHz.