Décisions du 14 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400511S

  • Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 14 mars 1994, Mme Payet (Annie), agent d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur de recettes auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, à Mayotte et aux îles Eparses.